Construction Parasysmique

LA PHILOSOPHIE

La philosophie des règles consiste à préserver les vies humaines ; il est demandé à un édifice de résister suffisamment de temps pour permettre à ses occupants de l’évacuer. L’objectif est de prévenir les risques d’effondrement des planchers et des murs..

NOUVEAU ZONAGE EN VIGUEUR DEPUIS MAI 2011

Les avancées scientifiques et l’arrivée du nouveau code européen de construction parasismique - l’Eurocode 8 (EC8) - ont rendu nécessaire la révision du zonage sismique de 1991.

Celui-ci est défini dans les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de l’Environnement.

Ainsi, depuis le 1er mai 2011, la France s’est dotée d’une nouvelle carte de zonage sismique qui fixe les règles en matière de construction dans les zones à risques. Harmonisées avec celles de l’Union européenne, ces règles introduisent un zonage plus précis à l’échelle communale que la précédente version de 2005.

Le territoire national est divisé en 5 zones de séismicité croissante dénommées respectivement :

·         Zone 1 de séismicité « très faible » (anciennement 0) Alpes-Maritimes non concernées

·         Zone 2 « faible » (anciennement 1a) Alpes-Maritimes concernées

·         Zone 3 « modérée » (anciennement 1b) Alpes-maritimes concernées

·         Zone 4 « moyenne », (anciennement II) Alpes-Maritimes concernées

·         Zone 5 « forte » (anciennement III) Alpes-Maritimes non concernées

ZONAGE DES ALPES MARITIMES

L’ensemble du département des Alpes-Maritimes est concerné par ces dispositions, en effet sur 163 communes, 133 sont situées en zone 4 de sismicité moyenne, 29 en zone 3 de sismicité modérée et 1 en zone 2 de sismicité faible. (Voir la carte du département)

C’est en général l’ingénieur du bureau d’études qui est chargé d’appliquer ces règles et de dimensionner les éléments en béton armé, acier, bois ou bien mixtes. Il existe néanmoins les règles propres aux constructions parasismiques des maisons individuelles dites" PS-MI 89 révisées 92" qui permettent aux architectes de s’affranchir d’un bureau d’étude pour ce type d’ouvrage.

CLASSIFICATION DES CONSTRUCTIONS

Suite à la nouvelle réglementation parasismique en vigueur depuis le 24 octobre 2010, les classes de bâtiments « à risque normal » A, B, C, D sont rebaptisées catégories d’importance I, II, III, IV.

Les règles ne s’appliquent pas :

- en zone de sismicité 1 : aucune exigence, et en catégorie I (classe A anciennement) aucune exigence quelle que soit la zone.

Les règles s’appliquent :

- à la construction de bâtiments neufs de catégorie d’importance III et IV (anciennement classes C et D)

- à la construction de bâtiments nouveaux des catégories d’importance II, III et IV (anciennement classes B, C et D) dans les zones de sismicité 3, 4 et 5.

- pour les zones 3 et 4, et pour la catégorie d’importance II, on applique les PSMI (Norme P 06-14) si on répond aux critères ; sinon, on applique l’Eurocode 8,1

- l’Eurocode 8,1 s’applique aussi pour les catégories d’importance III et IV.

Ø  Le département des Alpes-Maritimes n’est pas concerné par la zone 5

o   Catégorie d’importance I - (anciennement Classe A)

- Les bâtiments dans lesquels est exclue toute activité humaine nécessitant un séjour de longue durée, exemple les hangars, bâtiments agricoles etc...

o   Catégorie d’importance II - (anciennement Classe B)

- Les bâtiments d’habitation individuelle

- Les bâtiments d’habitation collective ou à usage de bureaux dont la hauteur ne dépasse pas 28 mètres.

- Les établissements recevant du public au sens de l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation, des 4e et 5e catégories de l’article R. 123-19 du code de la construction et de l’habitation.

- Les bâtiments abritant les parcs publics de stationnement.

- Les autres bâtiments pouvant accueillir simultanément un nombre de personnes au plus égal à 300, appartenant notamment aux types suivants :

- Les bâtiments à usage de bureaux, non classés établissements recevant du public au sens de l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation

- Les bâtiments destinés à l’exercice d’une activité industrielle.

Catégorie d’importance III - (anciennement Classe C)

- Les bâtiments d’habitation collective ou à usage de bureaux dont la hauteur dépasse 28 mètres.

- Les établissements recevant du public au sens de l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation, des 1re, 2e et 3e catégories de l’article R. 123-19 du code de la construction et de l’habitation.

- Les autres bâtiments pouvant accueillir simultanément plus de 300 personnes appartenant notamment aux types suivants :

- Les bâtiments à usage de bureaux non classés établissements recevant du public au sens de l’article R. 123-2.

- Les bâtiments industriels

- les bâtiments des établissements sanitaires et sociaux, à l’exception de ceux des établissements publics de santé au sens de l’article L. 711-2 de la loi du 31 juillet 1991.

- Les bâtiments des centres de production collective d’énergie, quelle que soit leur capacité d’accueil.

Catégorie d’importance IV - (anciennement Classe D)

- les bâtiments dont la protection est primordiale pour les besoins de la sécurité civile et de la défense nationale ainsi que pour le maintien de l’ordre public et comprenant notamment :

- les bâtiments abritant les moyens de secours en personnels et matériels et présentant un caractère opérationnel

- les bâtiments définis par le ministre chargé de la défense, abritant le personnel et le matériel de la défense et présentant un caractère opérationnel.

- les bâtiments contribuant au maintien des communications et comprenant notamment ceux :

- des centres de télécommunications

- des centres de diffusion et de réception de l’information

- des relais hertziens

- des tours de contrôle des aéroports

- abritant les salles de contrôle de la circulation aérienne

- les bâtiments des établissements publics de santé au sens de l’article L. 711 - 2 de la loi du 31 juillet 1991 qui dispensent des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie et obstétrique.

- Les bâtiments de production ou de stockage d’eau potable.

- Les bâtiments des centres de distribution publique de l’énergie

- Les bâtiments des centres météorologiques.

EXIGENCES POUR DES TRAVAUX SUR BATI EXISTANT

Les travaux sur existant ne doivent pas aggraver la vulnérabilité au séisme. En cas de renforcement parasismique, le niveau de dimensionnement relève du choix du Maître d’Ouvrage.

Dans le cas de travaux consistant à augmenter ou diminuer de plus de 30% la SHON initiale d’un plancher :

- a) en zone 1 : aucune exigence, et en catégorie I (classe A anciennement) aucune exigence quelle que soit la zone ;

- b) en zone 2 : uniquement pour la catégorie 4, on applique une « modulation à 60 % des valeurs des accélérations maximales de référence (notée agr). Aucune exigence pour les autres catégories ;

- c) en zones 3 et 4 : pour la catégorie II : si les critères PSMI s’appliquent, on applique les PSMI avec le niveau de séisme directement inférieur (zone 2 pour la zone 3, etc...) ;

si les critères PSMI ne s’appliquent pas, on applique l’EC8,1 avec la modulation de 60% des agr ;

pour les catégories III et IV : on applique la modulation à 60% des agr.

- d) en zone 5 (Antilles) : mêmes dispositions que les zones 3 et 4, en remplaçant les PSMI par les CPMI.

En outre, les modulations EC8,1 à 60% s’appliquent en zones 4 et 5, lorsque l’on supprime plus de 20 % du contreventement vertical (exemple : des murs ou palées de stabilité des forces latérales), ou si on met en place des éléments lourds en toiture.

ACCELERATION NOMINALE (m/s2)

Zone

Catégorie d’importance I

Catégorie d’importance II

Catégorie d’importance III

Catégorie d’importance IV

CLASSES DE SOL

Avec le zonage sismique, l’étude de sol doit aussi fournir la catégorie de sol du terrain en fonction des données mécaniques et géologiques obtenues après investigations. Dans la nouvelle norme, les sols sont regroupés en 5 catégories de A à E dont le détail est donné dans le tableau ci-dessous.

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Classes de sol

DATE D’APPLICATION - PÉRIODE TRANSITOIRE

Depuis le 1er mai 2011, les règles parasismiques telles que définies par l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié par l’arrêté du 19 juillet 2011 et dans l’Eurocode 8 (norme NF EN 1998-1), s’appliquent aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal » situés en zone de sismicité faible à forte et dont le permis de construire avait été déposé après le 1er mai 2011 (construction de bâti nouveau ou modifications importantes de bâti ancien).

Cependant, la période transitoire devait initialement s’achever le 31 octobre 2012, or celle-ci vient d’être prolongée jusqu’au 1er janvier 2014.

En effet, L’arrêté du 25 octobre 2012, publié au Journal Officiel du 30 octobre 2012 vient modifier l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ». Alors que ce dernier fixait initialement la fin de la période transitoire pour l’application de la nouvelle norme au 31 octobre 2012, l’arrêté du 25 octobre 2012 la prolonge jusqu’au 1er janvier 2014.

A la fin de la période transitoire, ce sera donc la nouvelle réglementation qui s’appliquera totalement.

Ce report permet de pouvoir continuer à appliquer les règles issues de la réglementation précédente et de donner le temps aux professionnels concernés de mettre à jour les documents techniques par rapport à la nouvelle règle de construction Eurocode 8 introduite par l’arrêté du 22 octobre 2010" explique le texte.

On pourra ainsi continuer à utiliser les PS92/2004 (norme NF P 06-013) avec des valeurs d’accélération modifiées (article 5 de l’arrêté du 22 octobre 2010), en remplacement du tableau 3,3 des règles PS92 qui est très défavorable dans le cas des bons sols.